Mentions légales du site Process Sentry

INFORMATIONS LÉGALES – Process Sentry

Découvrez les mentions légales de Process Sentry :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PROCESS SENTRY les informations suivantes :

1. Conditions générales de Vente de Process Sentry

En accédant à ce site Web, vous acceptez mentions légales du site Web. De plus, vous acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Ainsi, le matériel contenu dans ce site Web est protégé par le droit d’auteur et la loi sur les marques applicables.

ACCESSIBILITÉ DU SITE WEB PROCESS SENTRY  

  • Le site PROCESS SENTRY est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, PROCESS SENTRY s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service. Puis, s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

2. Conditions d’utilisation

Le contenu de ce site est régi par la loi française.
L’accès au site internet www.process-sentry.com confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
L’utilisation des services vaut acceptation sans réserve des conditions décrites ci-après.

3. Contenu du site

ACS DIGITAL SOFTWARE se réserve le droit de supprimer, modifier ou ajouter des informations mises à disposition sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés inhérentes à la structure des réseaux de communications ou de difficultés techniques.
ACS DIGITAL SOFTWARE s’autorise à interrompre le site internet sans notification préalable à des fins de maintenance.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le site internet demeurent la propriété d’ACS DIGITAL SOFTWARE. L’utilisateur a l’autorisation de consulter les données à des fins personnelles et non commerciales, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
ACS DIGITAL SOFTWARE rappelle aux internautes qu’aucun logo, texte, son, graphique ou image disponible sur le site ne pourra être en tout ou partie, copié, reproduit, modifié, publié, envoyé, diffusé, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit sans son autorisation préalable écrite. Toute reproduction de tout ou partie de ce site sans autorisation expresse de la part d’ACS DIGITAL SOFTWARE est formellement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Les pages de ce site internet contiennent des liens vers d’autres sites ou provenant d’autres sites. La société ACS DIGITAL SOFTWARE ne peut garantir le contenu desdits sites internet et ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation de leur contenu. Les liens vers d’autres sites internet sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs.
ACS DIGITAL SOFTWARE ne pourra être tenue responsable de l’existence et du contenu de liens provenant d’autres sites internet renvoyant vers son propre site.
Les visiteurs et utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce site sans avoir préalablement obtenu une autorisation expresse de la part d’ACS DIGITAL SOFTWARE.

Le site ACS DIGITAL SOFTWARE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de ACS DIGITAL SOFTWARE. Cependant, ACS DIGITAL SOFTWARE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de ACS DIGITAL SOFTWARE, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

COOKIES

Le site ACS DIGITAL SOFTWARE peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Un cookies est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Droit d’accès et de rectification 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à de ACS DIGITAL SOFTWARE par email : contact@acsdigital.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de ACS DIGITAL SOFTWARE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de ACS DIGITAL SOFTWARE et de ses droits autorise de ACS DIGITAL SOFTWARE à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site de ACS DIGITAL SOFTWARE.

6. Responsabilité

ACS DIGITAL SOFTWARE décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect quel qu’il soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement, et ce quelles qu’en soient les causes, ou encore en cas de dommage direct ou indirect quel qu’il soit dérivant, de quelque manière que ce soit, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site internet relève de sa propre responsabilité.
ACS DIGITAL SOFTWARE met tout en œuvre pour offrir à ses visiteurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations sont fournies par ACS DIGITAL SOFTWARE exclusivement à titre indicatif. ACS DIGITAL SOFTWARE ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation des informations mises à disposition sur son site. En conséquence, le visiteur reconnaît que l’utilisation desdites informations relève exclusivement de sa propre responsabilité.

7. Protection des données personnelles

La société ACS DIGITAL SOFTWARE peut être amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de l’envoi de newsletters ainsi qu’à des fins commerciales dans la section de contact du site. Les données personnelles collectées seront conservées pour une durée de cinq ans.
Conformément à l’article 32 de la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (articles 39 et 40 de la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Le visiteur peut se prévaloir de ce droit en contactant par écrit le service informatique à l’adresse suivante :
ACS DIGITAL SOFTWARE – 177 AV LOUIS LUMIERE – 34400 LUNEL, FRANCE

Protection des données

Le site de ACS DIGITAL SOFTWARE est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD ci-dessus

Les informations recueillies sur les formulaires de contact du site

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et conservées dans un fichier informatisé. Elles sont transmises aux équipes en charge du suivi de vos demandes. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez également exercer votre droit de limitation du traitement et votre droit à la portabilité des données en nous contactant par e-mail.

En fournissant votre adresse e-mail sur le lien d’inscription aux newsletters, vous acceptez de recevoir la newsletter de ACS DIGITAL SOFTWARE et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité (traitement et utilisation des données). Vous pourrez vous désabonner à n’importe quel moment en cliquant sur les liens de désabonnement situés en bas de nos newsletters ou sur simple demande à l’adresse contact@acsdigital.fr

8. Droit applicable selon les termes et conditions Process Sentry

Toute réclamation relative au site web d’ACS DIGITAL SOFTWARE est régie par les lois de l’État de France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.